Pour adopter un chat adulte

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Pour adopter un chat adulte

Message  Mu le Dim 16 Sep - 13:28

CLAUSES DU CONTRAT D'ADOPTION

L'adoptant s'engage :

ARTICLE I
A bien traiter l'animal, à lui donner nourriture, habitat et soins convenables, quel qu'en soit le caractère,
fût-il exceptionnel.

ARTICLE II
A communiquer à « La Main à la Patte ». les différents changements d'adresses.

ARTICLE III
Si l’animal s'échappe ou meurt, à aviser « La Main à la Patte » dans les 24 heures, en précisant les
circonstances de sa disparition.

ARTICLE IV
A faire tous les vaccins garantissant le bon état sanitaire de l'animal et chaque année. Durant la 1ère / 2ème
quinzaine du mois de ……………………………………… à envoyer une photocopie de la page
« Rappels de vaccination » du carnet de santé avec la vignette du rappel de l’année, le cachet et la
signature du vétérinaire. Le vaccin anti-rabique est fortement conseillé et obligatoire dans les
départements contaminés (voir Arrêtés Préfectoraux).

ARTICLE V
A dater de la signature du contrat, à prendre en charge les frais occasionnés par des soins effectués chez
un vétérinaire.

ARTICLE VI
Tant que l’animal est encore propriété de « La Main à la Patte », à prévenir l’association en cas de
maladie ou de situation qui nécessiterait l’euthanasie de l’animal. Seule « La Main à la Patte » est
autorisée, sur conseil vétérinaire, à prendre la décision d’euthanasie de l’animal.

ARTICLE VII
A recevoir sur présentation de sa carte, le délégué de « La Main à la Patte », chargé du contrôle de
I'animal afin qu'il puisse s'assurer du bon état et des bonnes conditions de vie de ce dernier.

ARTICLE VIII
A ne pas utiliser le chat confié, ni à des fins professionnelles, ni en concours.

ARTICLE IX
A ne pas céder le chat confié à un tiers à quelque titre que ce soit (onéreux, gracieux).

ARTICLE X
A ne demander aucune rétribution à quelque titre de prestation que ce soit pour ce qui concerne l'animal
de la présente convention.

ARTICLE XI
A laisser à « La Main à la Patte » l’appréciation d’une éventuelle adoption ultérieure par une autre
personne, en cas de force majeure (décès, maladie grave, incapacité à continuer d’assumer l’animal), à la
demande de l’adoptant

Les conditions de placement indiquées ci-dessus devront être celles effectivement réservées à l'animal, le non-respect de ce contrat
entraînera l'annulation de ce dernier et autorisera « La Main à la Patte » à reprendre l’animal.

Du fait de ce placement, « La Main à la Patte » est déchargée de toute responsabilité.

_________________
Mu
Présidente de La Main à la Patte
-------------------------------------
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Mu
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