Pour adopter un chaton ou un chiot

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Pour adopter un chaton ou un chiot

Message  Mu le Dim 16 Sep - 13:14

CLAUSES DU CONTRAT D'ADOPTION

L'adoptant s'engage :

ARTICLE I
A bien traiter l'animal, à lui donner nourriture, habitat et soins convenables, quel qu'en soit le caractère,
fût-il exceptionnel.

ARTICLE II
A communiquer à « La Main à la Patte ». les différents changements d'adresses.

ARTICLE III
Si l’animal s'échappe ou meurt, à aviser « La Main à la Patte » dans les 24 heures, en précisant les
circonstances de sa disparition.

ARTICLE IV
Durant la 1ère / 2ème quinzaine du mois de ……………………………………… à faire stériliser l’animal
et à fournir à La Main à la Patte un certificat du vétérinaire ayant pratiqué l’intervention, mentionnant le
nom et l’identification (tatouage et/ou puce électronique) de l’animal. Dans un délai de quinze jours, La
Main à la Patte enverra par courrier, à l’adoptant, la carte d’identification et le chèque de caution déposé
lors de l’adoption.

ARTICLE V
A ne pas laisser sortir l’animal en liberté à l’extérieur tant qu’il n’est pas stérilisé.

ARTICLE VI
A faire tous les vaccins garantissant le bon état sanitaire de l'animal et chaque année. Durant la 1ère / 2ème
quinzaine du mois de ……………………………………… à envoyer une photocopie de la page
« Rappels de vaccination » du carnet de santé avec la vignette du rappel de l’année, le cachet et la
signature du vétérinaire. Le vaccin anti-rabique est fortement conseillé et obligatoire dans les
départements contaminés (voir Arrêtés Préfectoraux).

ARTICLE VII
A dater de la signature du contrat, à prendre en charge les frais occasionnés par des soins effectués chez
un vétérinaire.

ARTICLE VIII
Tant que l’animal est encore propriété de « La Main à la Patte », à prévenir l’association en cas de
maladie ou de situation qui nécessiterait l’euthanasie de l’animal. Seule « La Main à la Patte » est
autorisée, sur conseil vétérinaire, à prendre la décision d’euthanasie de l’animal.

ARTICLE IX
A recevoir sur présentation de sa carte, le délégué de « La Main à la Patte », chargé du contrôle de
I'animal afin qu'il puisse s'assurer du bon état et des bonnes conditions de vie de ce dernier.

ARTICLE XA ne pas utiliser le chat confié, ni à des fins professionnelles, ni en concours.

ARTICLE XI
A ne pas céder le chat confié à un tiers à quelque titre que ce soit (onéreux, gracieux).

ARTICLE XII
A ne demander aucune rétribution à quelque titre de prestation que ce soit pour ce qui concerne l'animal
de la présente convention.

ARTICLE XIII
A laisser à « La Main à la Patte » l’appréciation d’une éventuelle adoption ultérieure par une autre
personne, en cas de force majeure (décès, maladie grave, incapacité à continuer d’assumer l’animal), à la
demande de l’adoptant.

Les conditions de placement indiquées ci-dessus devront être celles effectivement réservées à l'animal, le non-respect de ce contrat
entraînera l'annulation de ce dernier et autorisera « La Main à la Patte » à reprendre l’animal.

Du fait de ce placement, « La Main à la Patte » est déchargée de toute responsabilité.

_________________
Mu
Présidente de La Main à la Patte
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Mu
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