Pour adopter un chien adulte

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Pour adopter un chien adulte

Message  Mu le Dim 16 Sep - 13:25

CLAUSES DU CONTRAT D'ADOPTION

L'adoptant s'engage :

ARTICLE I
A bien traiter l'animal, à lui donner nourriture, habitat et soins convenables, quel qu'en soit le caractère,
fût-il exceptionnel.

ARTICLE II
A communiquer à « La Main à la Patte ». les différents changements d'adresses.

ARTICLE III
Si l’animal s'échappe ou meurt, à aviser « La Main à la Patte » dans les 24 heures, en précisant les
circonstances de sa disparition.

ARTICLE IV
Durant la 1ère / 2ème quinzaine du mois de ……………………………………… à faire stériliser l’animal
et à fournir à La Main à la Patte un certificat du vétérinaire ayant pratiqué l’intervention, mentionnant le
nom et l’identification (tatouage et/ou puce électronique) de l’animal. Dans un délai de quinze jours, La
Main à la Patte enverra par courrier, à l’adoptant, la carte d’identification et le chèque de caution déposé
lors de l’adoption.

ARTICLE V
A faire tous les vaccins garantissant le bon état sanitaire de l'animal et chaque année. Chaque année,
durant la 1ère / 2ème quinzaine du mois de ……………………………………… à envoyer une
photocopie de la page « Rappels de vaccination » du carnet de santé avec la vignette du rappel de
l’année, le cachet et la signature du vétérinaire. Le vaccin anti-rabique est fortement conseillé et
obligatoire dans les départements contaminés (voir Arrêtés Préfectoraux).

ARTICLE VI
A dater de l'adoption, les frais occasionnés par des soins effectués chez un vétérinaire ne seront en
aucun cas pris en charge par « La Main à la Patte ».

ARTICLE VII
A recevoir sur présentation de sa carte, le délégué de « La Main à la Patte », chargé du contrôle de
I'animal afin qu'il puisse s'assurer du bon état et des bonnes conditions de vie de ce dernier.

ARTICLE VIII
A ne pas utiliser le chien confié ni à des fins professionnelles ni en concours.

ARTICLE IX
A ne pas céder le chien confié à un tiers à quelque titre que ce soit (onéreux, gracieux).

ARTICLE X
A ne demander aucune rétribution à quelque titre de prestation que ce soit pour ce qui concerne l'animal
de la présente convention.

Les conditions de placement indiquées ci-dessus devront être celles effectivement réservées à l'animal, le non-respect de ce contrat
entraînera l'annulation de ce dernier et autorisera « La Main à la Patte » à reprendre l’animal.

Du fait de ce placement, « La Main à la Patte » est déchargée de toute responsabilité.

_________________
Mu
Présidente de La Main à la Patte
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Mu
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