Pour adopter des poules de réforme

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Pour adopter des poules de réforme

Message  Mu le Dim 16 Sep - 13:46

CLAUSES DU CONTRAT D'ADOPTION

L'adoptant s'engage :

ARTICLE I
A bien traiter l'animal, à lui donner nourriture, habitat et soins convenables (notamment la vermifugation),
quel qu'en soit le caractère, fut-il exceptionnel.

ARTICLE II
A communiquer à « La Main à la Patte » les différents changements d'adresses.

ARTICLE III
Si l’animal s'échappe ou meurt, à aviser « La Main à la Patte » dans les 24 heures, en
précisant les circonstances de sa disparition.

ARTICLE IV
A ne jamais consommer l’animal.

ARTICLE V
A ne pas faire reproduire l’animal.

ARTICLE VI
A dater de l'adoption, les frais occasionnés par des soins effectués chez un
vétérinaire ne seront en aucun cas pris en charge par « La Main à la Patte ».

ARTICLE VII
A recevoir sur présentation de sa carte, le délégué de « La Main à la Patte », chargé
du contrôle de I'animal afin qu'il puisse s'assurer du bon état et des bonnes conditions de vie de ce dernier.

ARTICLE VIII
A ne pas utiliser la/les poule(s) confiées à des fins professionnelles.

ARTICLE IX
A ne pas céder la/les poules confiée(s) à un tiers à quelque titre que ce soit (onéreux,
gracieux).

ARTICLE X
A ne demander aucune rétribution à quelque titre de prestation que ce soit pour ce qui
concerne l'animal de la présente convention

Les conditions de placement indiquées ci-dessus devront être celles effectivement réservées à l'animal, le
non-respect de ce contrat entraînera l'annulation de ce dernier et autorisera « La Main à la Patte » à reprendre
l’animal.

Du fait de ce placement, « La Main à la Patte » est déchargée de toute responsabilité.

_________________
Mu
Présidente de La Main à la Patte
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