Pour adopter un équidé

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Pour adopter un équidé

Message  Mu le Dim 16 Sep - 13:42

CLAUSES DE LA CONVENTION DE PLACEMENT

L'accueillant s'engage :

ARTICLE I
A recevoir et héberger l’équidé dans sa propriété.

ARTICLE II
A assurer une présence permanente sur la dite propriété aux fins de veiller au maintien des bonnes
conditions d'hébergement et de santé de l’équidé.

ARTICLE III
A communiquer à « La Main à la Patte » les différents changements d'adresses.

ARTICLE IV
Si l’animal s'échappe ou meurt, à aviser « La Main à la Patte » dans les 24 heures, en précisant les
circonstances de sa disparition.

ARTICLE V
A ne demander aucune rétribution à quelque titre de prestation que ce soit pour ce qui concerne l'objet de
la présente convention.

ARTICLE VI
A dater de ce jour, à assurer à ses frais exclusifs et continus l'hébergement, la nourriture et les soins
courants selon les termes de la loi et des règlements en vigueur et notamment l'arrêté du 30 mars 2000
relatif à l'élevage, la garde et la détention des animaux. Cet arrêté est annexé à la présente convention et
paraphé par l'hébergeant, les parties en reconnaissant expressément le caractère contractuel.

ARTICLE VII
A dater de ce jour, à assurer à ses frais, toute la vaccination, la vermification, le parage ou ferrage des
pieds, la visite du dentiste équin, ainsi que tout autre soin nécessaire quel qu'en soit le caractère, fût-il
exceptionnel. Chaque année, durant la 1ère / 2ème quinzaine du mois de ………………………………… à
envoyer une photocopie de la page « Rappels de vaccination » du carnet de santé avec la vignette du
rappel de l’année, le cachet et la signature du vétérinaire. Les frais occasionnés par des soins effectués
par un vétérinaire, ne seront en aucun cas pris en charge par « La Main à la Patte ».

ARTICLE IX
A autoriser la visite et le contrôle des délégués de « La Main à la Patte » sur les lieux mêmes
d'hébergement désignés ci-dessus.

ARTICLE X
A ne pas utiliser le équidé confié ni à des fins professionnelles, ni pour la reproduction, ni en concours.

ARTICLE XI
A ne pas céder l’équidé confié à un tiers à quelque titre que ce soit (onéreux, gracieux).

L'équidé reste propriété de la Main à la Patte (ou de son propriétaire) pour une période d'adaptation de 6
à 18 mois (durée laissée à l'appréciation de la Main à la Patte) à l'issue de laquelle le transfert de
propriété se fera au bénéfice de l'hébergeant, sous réserve du respect des articles ci-dessus.

Les conditions de placement indiquées ci-dessus devront être celles effectivement réservées à l'animal, le non-respect de ce contrat
entraînera l'annulation de ce dernier et autorisera « La Main à la Patte » à reprendre l’animal. Dans ce cas, les frais de transport de
l’équidé seront à la charge de l’hébergeant.

Du fait de ce placement, « La Main à la Patte » est déchargée de toute responsabilité.

_________________
Mu
Présidente de La Main à la Patte
-------------------------------------
"On ne voit bien qu'avec le coeur. L'essentiel est invisible pour les yeux."
Le Petit Prince - Antoine de Saint Exupéry
avatar
Mu
Admin

Messages : 283
Date d'inscription : 05/03/2008

Voir le profil de l'utilisateur http://lamalapa.canalblog.com

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum