Pour adopter un cheval

Mu · Mu le Lun 10 Mar - 19:28

La future vie et le bonheur de nos protégés nous tient tout particulièrement à coeur. Avant toute adoption, nous vous rencontrerons donc longuement et nous effectuerons une visite à votre dimicile.

L'animal que nous vous confierons sera identifié, vermifugé, paré et déparasité. Il aura été suivi par un vétérinaire.
Nous demandons donc une participation aux frais vétérinaires en fonction des frais engagés.
Nous vous demanderons également d'adhérer à l'association (cotisation annuelle de 16 €).

Pour finaliser l'adoption, nous signerons avec vous un contrat dont vous pouvez retrouver les termes ci-dessous.

"L'accueillant s'engage :

ARTICLE I
A recevoir et héberger l’équidé dans sa propriété.

ARTICLE II
A assurer une présence permanente sur la dite propriété aux fins de veiller au maintien des bonnes conditions d'hébergement et de santé de l’équidé.

ARTICLE III
A communiquer à « La Main à la Patte » les différents changements d'adresses.

ARTICLE IV
Si l’animal s'échappe ou meurt, à aviser « La Main à la Patte » dans les 24 heures, en précisant les circonstances de sa disparition.

ARTICLE V
A ne demander aucune rétribution à quelque titre de prestation que ce soit pour ce qui concerne l'objet de la présente convention.

ARTICLE VI
A dater de ce jour, à assurer à ses frais exclusifs et continus l'hébergement, lanourriture et les soins courants selon les termes de la loi et des règlements en vigueur et notamment l'arrêté du 30 mars 2000 relatif à l'élevage, la garde et la détention des animaux. Cet arrêté est annexé à la présente convention et paraphé par l'hébergeant, les parties en reconnaissant expressément le caractère contractuel.

ARTICLE VII
A dater de ce jour, à assurer à ses frais, toute la vaccination, la vermification, le parage ou ferrage des pieds, la visite du dentiste équin, ainsi que tout autre soin nécessaire quel qu'en soit le caractère, fût-il exceptionnel. Les frais occasionnés par des soins effectués par un vétérinaire, ne seront en aucun cas pris en charge par « La Main à la Patte ». Chaque année, durant la 1ère / 2ème quinzaine du mois de ……………………………………… à envoyer une photocopie de la page "Rappels de vaccination" du carnet de santé avec la vignette du rappel de l'année, le cachet et la signature du vétérinaire.

ARTICLE IX
A autoriser la visite et le contrôle des délégués de « La Main à la Patte » sur les lieux mêmes d'hébergement désignés ci-dessus.

ARTICLE X
A ne pas utiliser le cheval confié ni à des fins professionnelles, ni pour la reproduction, ni en concours équestres.

ARTICLE XI
A ne pas céder l’équidé confié à un tiers à quelque titre que ce soit (onéreux, gracieux).

ARTICLE XII
L'équidé reste propriété de la Main à la Patte (ou de son propriétaire) pour une période d'adaptation de 6 à 18 mois (durée laissée à l'appréciation de la Main à la Patte) à l'issue de laquelle le transfert de propriété se fera au bénéfice de l'hébergeant, sous réserve du respect des articles ci-dessus."